Les collectivités locales et les télécommunications
initiatives, droit et contrats
Collection(s) :
Action locale
Paru le
15/06/1999 |
Broché 269 pages
Public motivé
22.71 €
Indisponible
préface Bruno Lasserre
Quatrième de
couverture
Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dans le domaine des télécommunications : conventions domaniales, marchés de services, concession de réseaux câblés.
