Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Paru le 27/10/2015 | Broché 138 pages
Professionnels
avant-propos de Michel Verpeaux | préface de Julien Martin
En mettant en lien les notions de spéculation et d'intérêt général, il semble exister entre celles-ci une antinomie qui se traduit par l'idée qu'il ne relève pas de la compétence des collectivités territoriales de spéculer sur les marchés financiers, quand bien même il s'agirait pour elles d'optimiser leurs charges financières. Cette antinomie a été confirmée juridiquement : des textes de valeur variable sont intervenus pour empêcher la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités territoriales. Cependant, la notion de spéculation n'ayant pas reçu de définition juridique, ce dispositif n'a pas permis d'empêcher la conclusion d'opérations risquées qui se sont avérées, avec la crise économique et financière débutée en 2008, être toxiques pour les charges financières des collectivités. Un nouveau dispositif a donc été mis en place par une loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et un décret n° 2014-984 du 28 août 2014. Contrairement à son prédécesseur, il n'utilise pas la notion de spéculation pour déterminer son champ d'application mais procède, au cas par cas, à l'interdiction de conclure certaines opérations financières selon le critère du risque qui s'attache à chacune d'elles. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.
Après une maîtrise en droit public, Mélissa Goasdoué a obtenu un Master II en Administration des Collectivités Territoriales à l'Université Paris Descartes. Le mémoire qu'elle a rédigé dans ce cadre a été distingué par le Prix de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales. Également diplômée de l'Institut de Droit Public des Affaires et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Mélissa Goasdoué est avocat.
