Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française
contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Collection(s) :
Bibliothèque de droit public
Paru le
01/01/1991 |
Broché XIX-377 pages
49.45 €
Indisponible
préface René Hostiou
Quatrième de
couverture
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.
