Collection(s) : Les cahiers juridiques
Paru le 01/03/2012 | Broché 43 pages
Professionnels
L'immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais.
La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d'étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de " résident ". Il n'y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un titre de séjour stable, si ce n'était celle de s'être effectivement mariée avec un ressortissant ou une ressortissante de nationalité française.
Depuis, le législateur s'est obstiné, sous prétexte de lutte contre la fraude et les mariages " blancs " (ou même " gris " !), à leur rendre la vie difficile. Le soupçon constant porté sur la sincérité des couples mixtes est tel que l'on peut se demander si le droit à la vie privée et familiale a encore un sens pour ces couples.
Les droits des conjoints et des conjointes de Français sont réduits par chacune des modifications législatives du droit des étrangers et étrangères, avec, parallèlement, des variations selon la couleur politique du gouvernement en place. Alourdissement des procédures, durcissement des conditions d'obtention d'un titre de séjour, obstacles à l'acquisition de la nationalité française, tout démontre qu'ils et elles sont aujourd'hui devenues des indésirables.
Ce cahier juridique présente et commente de la façon la plus claire possible les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française.
