Collection(s) : Commission Université-Palais
Paru le 27/11/2018 | Broché 273 pages
Professionnels
Alexandre Cruquenaire, Thomas Espeel, Jean-François Jeunehomme et al.
Les contrats spéciaux : développements récents
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).
Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :