Les cultes et les collectivités territoriales : comprendre la loi et sécuriser sa mise en oeuvre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 282 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8186-2373-2
EAN : 9782818623732

Les cultes et les collectivités territoriales

comprendre la loi et sécuriser sa mise en oeuvre

De Nathalie Vinci,

Chez Territorial

Collection(s) | Dossier d'experts

Paru le 04/12/2025

Broché 156 pages

Quatrième de couverture

Les cultes et les collectivités territoriales

Comprendre la loi et sécuriser sa mise en oeuvre

Les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à un défi majeur : assurer la gestion et la préservation des biens cultuels hérités de la loi de 1905. Entre exigences juridiques, contraintes budgétaires et responsabilité patrimoniale, les élus et agents publics doivent naviguer dans un cadre réglementaire dense, parfois source d'incertitudes.

Riche de son expérience, l'autrice propose un guide à la fois clair et opérationnel, pour comprendre es principes fondamentaux du régime juridique des cultes, anticiper les risques d'illégalité et sécuriser les décisions locales.

L'ouvrage aborde les aspects essentiels de la gestion administrative et patrimoniale des lieux de culte les modalités de construction, ainsi que les dispositifs de financement et de partenariat mobilisables. illustré de cas pratiques, de modèles d'actes et de notes juridiques, il offre aux élus et techniciens un outil complet pour conjuguer respect de la loi, préservation du patrimoine et bon usage des deniers publics.

Un ouvrage de référence pour toute collectivité souhaitant concilier cadre légal, efficacité de gestion et valorisation d'un patrimoine commun chargé d'histoire.

Biographie

Juriste territoriale expérimentée, Nathalie Vinci a exercé plusieurs années au sein de la Direction des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d'Azur, d'abord comme directrice adjointe puis comme directrice. Elle y a accompagné de nombreux projets structurants et innovants. Elle a ensuite rejoint la Direction générale transition écologique, puis la Direction générale adjointe Finances et Domaine, où elle veille à la sécurité juridique des actes et à la bonne gestion du patrimoine public. C'est dans ce cadre qu'elle a approfondi la question des biens cultuels et des responsabilités des collectivités. Elle participe également, aux côtés de la mission de modernisation des relations institutionnelles, au développement d'une structure dédiée à l'assistance et au contrôle des satellites de la métropole.