Les décisions juridictionnelles atypiques
actes du colloque du 1er avril 2005
Collection(s) :
Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
Paru le
09/10/2007 |
Broché 156 pages
Professionnels
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organisé par Centre de recherches sur les institutions publiques, équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques
Quatrième de
couverture
Examen des décisions de justice échappant à la taxinomie classique, qui traduisent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit. Ces travaux tentent d'identifier l'atypie et de l'interpréter.
