Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/08/2007 | Broché 173 pages
Professionnels
préface de Jean-François Théry
Les délégations de compétences
Les collectivités utilisent couramment dans leur fonctionnement quotidien le système des délégations de compétences. Celles-ci permettent une action plus efficace et plus rapide, en agissant au plus près des besoins des usagers et en responsabilisant les services.
La définition « juridique » de ce principe est toutefois plus délicate. Doctrine et jurisprudence sont encore hésitantes, voire contradictoires, au point qu'on affirme qu'en droit la délégation n'existe pas. Il s'agit en fait d'une notion qui évolue en même temps que le mode de management des collectivités.
Grâce à une analyse poussée des textes de la jurisprudence administrative, cet ouvrage offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre.
Afin de faciliter une démarche opérationnelle, il offre au lecteur des modèles de documents types et cite, à l'appui de ses affirmations, les décisions des juridictions administratives (plus de 900 références) rendues sur les différents points abordés.
Jean-Paul Wauquier, 47 ans, diplômé d'études supérieures en droit public, directeur territorial depuis 2000 et juriste depuis près de vingt ans en collectivité territoriale, est actuellement en poste au conseil général des Deux-Sèvres.
Il a donné des cours de droit au CNFPT, au Cnam et à l'IUT de Poitiers et assure aujourd'hui des séminaires de formation juridique pour les agents de collectivités publiques.
Il est représentant au sein de la CFTC et conseil de la Fnact-CFTC pour les questions juridiques.
