Les diocésaines

Il y a cent ans, la France et le Vatican concluaient des accords diplomatiques mettant fin à des décennies d'un conflit politico-religieux parvenu à son paroxysme en 1905. Dès lors, la question de la possession et de la gestion des biens du clergé séculier, dans le cadre des associations diocésaines créées par ces accords, a permis de concilier un équilibre entre liberté associative, exigences canoniques et respect de l'ordre public. Près d'un siècle plus tard, ces structures singulières connaissent des évolutions de leur cadre normatif en vertu notamment de la loi du 24 août 2021 dite « loi séparatisme » confortant le respect des principes de la République.

Un siècle après la création des « diocésaines », il importe de comprendre quels en furent les principes et les enjeux, analysés au travers de leur réception au niveau national et de celui des diocèses, dont celui de Luçon. Au croisement entre histoire, histoire diplomatique et histoire du droit, l'évolution de ces outils d'appropriation et de gestion se poursuit de nos jours. La toute dernière intervention du législateur en 2021, nouvelle étape de cette longue histoire, n'est pas sans soulever des interrogations dans l'appréciation d'un équilibre délicat entre gallicanisme d'État et respect des libertés fondamentales, sur fond de laïcité et de mutation de la notion même de culte. En d'autres termes, après un siècle d'histoire des « diocésaines », quel jeu d'équilibre est-il encore possible de trouver entre liberté des cultes et police des cultes ?