Espèces protégées
actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
Serie :
Les dossiers urbanisme aménagement. Vol 56
Paru le
09/08/2023 |
Broché 56 pages
Professionnels
Revue
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Quatrième de
couverture
Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres.
