Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/12/2013 | Broché 106 pages
Professionnels
Les dotations de l'État
Nature, éligibilité, calcul
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement.
Ces dotations répondent à trois finalités :
Cet « Essentiel sur » expose, pour chacune des dotations que l'État alloue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la nature de la contribution, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul.
Ouvrage clair, précis et détaillé pour comprendre et connaître les concours financiers que la collectivité perçoit, c'est également un outil pratique de contrôle relatif à ces versements et à leur montant.
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant/formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à « La Lettre du cadre territorial », il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.
