Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/12/2003 | Broché 95 pages
Public motivé
La réglementation applicable au contrat de vente d'un bien immeuble en l'état s'est considérablement accrue, au cours des dernières années. La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. La spécificité de son objet, l'immeuble, a toujours justifié l'application de règles propres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Il est un fait que la plupart des formules d'acte de vente de biens immeubles étaient libellées (et le sont encore, dans une moindre mesure), en faveur du vendeur qui s'y exonérait de toute responsabilité et garantie.
Devant les abus constatés en la matière et dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées (obligation renforcée d'information mise à la charge du vendeur, octroi d'un délai de réflexion ou de rétractation à l'acquéreur...).
Denses, complexes et éparses les règles applicables en la matière manquent parfois de cohérence et ne sont pas toujours aisées à concilier. Cet ouvrage en propose une synthèse à l'usage de tous.
Vente d'immeuble - Protection de l'acquéreur - Information de l'acquéreur - Réflexion de l'acquéreur - Garanties dues à l'acquéreur - Termites - Amiante - Plomb
Frédérique Cohet-Cordey est Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble et directeur de la semestrialité Droit immobilier et grandes règles processuelles du D.S.N. de Grenoble.
