Les droits de la personne détenue

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, «les droits et devoirs de la personne détenue». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions de détention.

Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires, d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi que de représentants d'associations d'aide aux personnes détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles sont articulées en trois volets.

D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine, responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les ambivalences générées par la reconnaissance des droits de la personne détenue : individualisation des régimes de détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux. Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les établissements pénitentiaires.