Collection(s) : Le droit au quotidien
Paru le 25/01/2002 | Broché 92 pages
Tout public
On oublie souvent qu'il existe un droit des animaux de compagnie réglementant les devoirs des propriétaires envers leur chat, leur chien, leur oiseau, leur furet... En effet, au-delà de la simple relation affective qu'un propriétaire entretient avec son animal, un enchevêtrement de relations juridiques le lie à son compagnon, ainsi qu'au voisinage.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», maître Corinne Illouz répond à toutes les questions que doit se poser un propriétaire : Quels sont les droits de son animal ? Le contrat de vente est-il obligatoire ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que l'animal peut occasionner ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'assurance ? L'animal peut-il être confisqué ?...
Grâce aux explications de l'auteur, vous serez parfaitement éclairé sur vos responsabilités envers votre compagnon à quatre pattes ou à plumes. Vous améliorerez son bien-être et sa sécurité, et vous éviterez également de devoir payer des sommes importantes en dédommagement des préjudices qu'il pourrait éventuellement causer à votre insu.
Maître Corinne Illouz, avocat au barreau de Paris, est diplômée en droit administratif et spécialisée en droit de la construction, domaine dans lequel elle a écrit de nombreux ouvrages. Depuis plusieurs années, elle s'intéresse particulièrement aux problèmes législatifs et réglementaires liés à la possession d'un animal de compagnie.
