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Paru le 13/06/2012 | Broché VI-173 pages
Professionnels
Les droits des grands-parents
Une autre dépendance ?
Depuis le début du XXIe siècle, les droits des grands-parents ont été affectés par les réformes de la filiation, de l'autorité parentale, de la protection de l'enfance, de la tutelle, ainsi que par celle des successions et libéralités. Par ailleurs, ces dernières années, le contentieux impliquant des grands-parents s'est intensifié (procès en responsabilité retentissants, décisions médiatiques fixant leurs droits à l'égard de petits-enfants nés sous X, jurisprudence abondante relative à leurs droits de visite et d'hébergement, etc.). En raison de cette très riche actualité, il a paru utile de faire le point sur les droits subjectifs dont les grands-parents sont aujourd'hui titulaires envers leurs petits-enfants et de s'interroger, à l'aune de ces droits, sur la place actuelle des grands-parents au sein de la société en général et de la famille en particulier.
Le présent ouvrage, qui regroupe et développe les communications d'un colloque consacré à ces questions (Dijon, 7 octobre 2011), analyse dans le détail les droits personnels et patrimoniaux des grands-parents et met en exergue leur fragilisation.
En effet, certains droits, pourtant emblématiques de la résistance de la famille élargie face à la famille nucléaire, ont été récemment abrogés ; tel est le cas de la tutelle légale des ascendants et de leur réserve héréditaire. Les droits qui subsistent sont en outre de plus en plus dépendants. Dépendance vis-à-vis des parents qui, soit font écran entre les grands-parents et leurs petits-enfants, spécialement en matière de filiation, de responsabilité civile et de succession, soit, au contraire, jouent un rôle de pivot pour conforter le rôle éducatif des grands-parents ou pour favoriser les libéralités au profit des petits-enfants. Dépendance par rapport à l'intérêt de l'enfant, comme en attestent le nouveau droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, ainsi que les mesures de protection des petits-enfants en danger par ou contre leurs grands-parents ou encore le contentieux relatif à l'adoption d'un petit-enfant par ses grands-parents.
L'ouvrage détaille et apprécie cette dépendance juridique grandissante, qui contraste singulièrement avec l'importance sociologique et économique persistante des grands-parents. Il renferme non seulement des propositions de réforme pour renforcer l'efficacité de certains droits des grands-parents, mais aussi des réflexions plus générales sur la nature et l'articulation des droits subjectifs au sein de la famille.
Manuella Bourassin, professeur agrégé à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense.
Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne.
