Collection(s) : Commission Université-Palais
Paru le 13/10/2014 | Broché 211 pages
Professionnels
Les droits réels démembrés
Les droits réels principaux grevant la propriété d'autrui sont fréquents, qu'il s'agisse d'usufruit, moins souvent d'usage et d'habitation, de servitude ou encore de superficie ou d'emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s'accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.
L'ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s'efforce de synthétiser à l'attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.
C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.
Sous la direction de Pascale Lecocq, doyen de la Faculté de droit, professeur ordinaire à l'U.Lg. et chargé de cours à l'U.L.B.
