Collection(s) : A la croisée des droits
Paru le 01/12/2006 | Broché 289 pages
Professionnels
édition Unité mixte de recherche CNRS 6201 Droit public comparé, droit international et droit européen
Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l'Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une «Europe sociale», tenaient le devant de la scène ?
Partant de la notion de «valeurs constitutionnelles communes» associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les «États de la vieille Europe» (Allemagne, France, Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union européenne ?
Au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de «valeurs constitutionnelles communes» peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
