Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Paru le 20/05/2021 | Broché 578 pages
Doctorat
préface de Pascal Saint-Amans | prefacio de Heleno Taveira Torres | avant-propos de Xavier Oberson | prologue de Jacques Malherbe
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés.
Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l'université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d'autres universités brésiliennes (FGV-Rio et PLIC/RJ). Il est directeur de l'Associação brasileira de direito financeiro (ABDF), branche brésilienne de l'International fiscal association (IFA), coordinateur de la Commission de fiscalité de la Chambre de commerce et industrie France-Brésil (CCIFB-RJ) et avocat à Rio de Janeiro, São Paulo et Brasilia.
