Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Paru le 09/10/2003 | Broché 150 pages
Professionnels
Pour les collectivités publiques en général et pour les communes en particulier, l'emprunt est tout à la fois un outil financier de l'action locale et un instrument de partenariat avec d'autres entités. Cet outil financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. L'emprunt est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a aussi un coût.
Il convient pour la commune de maîtriser le cadre juridique, financier, budgétaire et comptable de l'emprunt afin d'opérer les bons choix - décision d'emprunter, définition du contrat et sélection de l'organisme prêteur - et d'être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts.
L'ouvrage s'adresse tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à leurs conseils juridiques et financiers. Il intéressera également les organismes prêteurs.
La décision d'emprunter: Charges couvertes par l'emprunt; Les formules d'emprunt; Délibération du conseil municipal; Délégation à la municipalité; Contrôles de la décision d'emprunter. Le contrat d'emprunt: Nature juridique, objets, clauses; Organismes prêteurs et sélection; Signature du contrat; Contrôles de légalité, de gestion, recours contentieux. Le droit budgétaire et comptable de l'emprunt: Recettes d'emprunt; Service de la dette, dépenses d'investissement et de fonctionnement, documents budgétaires, provisionnement; Crédits de trésorerie: aspects comptables.
L'auteur Antony Taillefait, docteur en droit public, est maître de conférence à l'Université du Maine.
