Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus
Collection(s) :
Droit public
Paru le
02/11/2023 |
Broché 441 pages
Professionnels
27.00 €
Indisponible
préface Dominique Simonnot
Quatrième de
couverture
Le confinement décidé dans un état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par l'Etat en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Face à la diversité des enfermements administratifs, des procédures de protection des individus se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'auteure apporte des réponses.
