Collection(s) : Droit et justice
Paru le 02/03/2005 | Broché 61 pages
Tout public
avec la collaboration de Christine Bidaud-Garon, Nicolas Bollon, Nicolas Bouche et al.
Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles Il bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
Hugues Fulchiron est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III et directeur du Centre de droit de la famille (Lyon). Spécialisée dans l'étude des problèmes nationaux, européens et internationaux du droit de la famille, l'équipe du Centre de droit de la famille réunit une vingtaine de chercheurs, universitaires, doctorants et praticiens du droit.
