Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 383 pages
Poids : 634 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782275018218

Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997

chez LGDJ

Paru le | Broché 383 pages

Doctorat

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Quatrième de couverture

Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente de dresser un état des lieux de la situation des étrangers en France.