Paru le 01/06/2007 | Broché 190 pages
Professionnels
L'eau potable et l'assainissement des eaux usées représentent 10 milliards d'investissement par an, soit la moitié des investissements des communes. Dans le cadre du 8e programme des agences de l'eau 2007-2012, cet effort ne sera pas relâché, au contraire, puisque l'objectif d'un «bon état écologique» des masses d'eau devra être atteint avant le 22 décembre 2015.
Ainsi, sans nul doute les services publics de l'eau et de l'assainissement continueront à alimenter de longs débats dans les conseils municipaux et dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il convient, dans cette perspective, de bien cerner les mécanismes financiers et juridiques auxquels sont astreints les services publics de l'eau et de l'assainissement, comme de se pénétrer des obligations qu'impose la loi sur l'eau.
Sur le plan juridique, comme dans le domaine financier et comptable, ce sont des règles spécifiques qui s'appliquent. L'eau et l'assainissement sont ainsi gérés dans le cadre d'une catégorie juridique particulière qualifiée de service public à caractère industriel et commercial (SPIC) qui relève pour partie du droit administratif et pour partie du droit privé, et dont l'exploitation peut être effectuée en régie ou déléguée.
La comptabilité des services publics de l'eau et de l'assainissement admet des modalités particulières, inspirées de la comptabilité privée et décrites dans ce qu'il est convenu d'appeler l'instruction M49.
Sur le plan financier, l'eau et l'assainissement sont soumis aux principes originaux de la tarification et contiennent des recettes à caractère divers dont certaines ne sont que des recettes pour le compte de tiers (État, agences de l'eau, etc.).
Dans cet ouvrage, l'auteur répond à l'ensemble des questions financières, juridiques et comptables que les décideurs sont amenés à se poser, à tous moments de la vie du service public de l'eau et de l'assainissement dont ils ont la responsabilité.
Professeur de finances, président d'une commission locale de l'eau (CLE) et d'un syndicat de distribution de l'eau potable, Joël Bourdin, Sénateur de l'Eure, est aussi rapporteur de l'Observatoire des finances locales et vice-président de la Commission des finances du Sénat.
Confronté à la complexité des contraintes qui pèsent sur les systèmes de production et de distribution de l'eau, comme des services de collecte et de traitement des eaux usées, il met en pratique dans cet ouvrage des connaissances relevant aussi bien du droit privé que du droit public, des finances publiques et de la comptabilité, afin de constituer un guide financier et juridique destiné aux décideurs des services publics de l'eau et de l'assainissement.
