Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 16/06/2020 | Broché 701 pages
Professionnels
avant-propos de Benoît Plessix | préface de Mathieu Doat
Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dans les domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou enfin de manière très fréquente dans les procédures administratives, contentieuses et non contentieuses.
L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement remplit trois fonctions principales.
Il peut tout d'abord constituer par sa présence ou, au contraire, son absence, un élément de définition d'un certain nombre de notions. Il permet ensuite l'exercice de multiples libertés par les administrés, notamment dans le domaine des droits de la personnalité. Mais il assure enfin une fonction de légitimation de l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés ne joue donc pas nécessairement en leur faveur mais pourrait plutôt se révéler un moyen supplémentaire au service de l'appareil d'État.
Un ouvrage clair sur une question oubliée du droit administratif, le consentement.
Basile Mérand est enseignant-chercheur à l'Université Catholique de l'Ouest, à Angers et Nantes.
