Collection(s) : City & York
Paru le 07/04/2009 | Broché 703 pages
Professionnels
avec la collaboration de Florence Moulin | préface Hervé Novelli
Les fonds de capital investissement
Principes juridiques et fiscaux
Chaque jour les médias relatent la prise de contrôle d'une société par un « Fonds de Capital Investissement » ? Mais que recouvre la notion de Fonds de Capital Investissement ? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C'est à l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.
Cette seconde édition traite également des dernières évolutions qu'ont connu les Fonds de Capital Investissement : création du FCPR contractuel, régime des Fonds ISF, fiscalité des Fonds de Fonds, impact de la Directive MIF sur l'organisation des sociétés de gestion, nouvelle fiscalité du carried interest, modernisation des OPCVM contractuels, etc.
Destiné aux professionnels du Capital Investissement, à leurs conseils et aux universitaires, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s'offrent aux investisseurs en fonds propres : l'investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être français ou étranger (Limited Partnership, SICAR...), constitué sous forme de société (SCR, société holding, société d'investissement contractuelle...) ou de fonds (FCPR, FCPI, FIP, fonds d'investissement contractuel...) ? Cet ouvrage présente de façon exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux des Fonds de Capital Investissement.
Daniel Schmidt est avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Proskauer Rose LLP. Il a été pendant plus de 15 ans le conseiller juridique de l'Association Française de Capital Investissement (AFIC).
Florence Moulin est avocate au sein du Cabinet d'avocats Proskauer Rose LLP. Elle occupait précédemment les fonctions de Directrice des Affaires juridiques et fiscales de l'AFIC.
