Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/03/2010 | Broché 78 pages
Professionnels
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives au plafonnement des aides par rapport aux capacités financières de la collectivité : en cas de défaillance de l'emprunteur, la collectivité garante doit supporter la charge du remboursement de l'emprunt.
Cet ouvrage de la collection «L'essentiel sur...» expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut accorder une garantie d'emprunt. Un document précieux pour préparer une décision de garantie et prendre les précautions indispensables préalables à un engagement qui peut grever lourdement les finances de la collectivité.
Joël Clérembaux, pendant plus de vingt-cinq ans, a exercé des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui chargé de mission auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à La Lettre du cadre territorial, il anime des sessions de formation auprès de divers organismes, dont l'École nationale d'application des cadres territoriaux (Enact) auprès de laquelle il assure des interventions en gestion et finances publiques territoriales.
