Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Paru le 07/02/2006 | Broché XXXVI-439 pages
Professionnels
Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement
Etude de droit suisse et de droit turc
La question de la délimitation entre le cautionnement et la garantie indépendante ne cesse d'être d'actualité. On peut donner pour principales justifications, premièrement, la ressemblance entre les contrats de sûreté personnelle quant à leur domaine d'application et, deuxièmement, le fait que le cautionnement soit un contrat soumis à des règles de forme très strictes, tandis que la garantie indépendante ne l'est pas. La première partie de cet ouvrage traite des divergences et convergences de ces deux contrats ainsi que des règles d'interprétation susceptibles de permettre leur qualification. La seconde partie aborde les effets de ces contrats, soit les droits et obligations des parties, et la fin des contrats. Le droit suisse constitue l'objet principal de cette étude, tout en étant enrichi par les solutions apportées par la doctrine et la Cour de cassation turques (Yargitay) ; la Turquie ayant presque les mêmes Code civil et Code des obligations que la Suisse depuis l'an 1926.
