Collection(s) : Grands arrêts
Paru le 31/08/2023 | Broché XVIII-1069 pages
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préface René Cassin, Marcel Waline
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Depuis 1956, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative présentent, à la fois par des membres du Conseil d'État et des membres de l'Université, la jurisprudence qui constitue le coeur du droit administratif, et même du droit public. Les fondateurs (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus) y ont associé depuis la 9e édition deux autres auteurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois).
Cette 24e édition poursuit l'oeuvre entreprise, en voulant garder l'esprit initial d'une perspective historique aboutissant à l'état contemporain du droit.
C'est ainsi que l'on retrouve depuis l'arrêt Blanco, dont viennent d'être célébrés les cent cinquante ans, les principales décisions qui constituent l'ossature du droit administratif et du contentieux administratif : sur le fond, l'identification et le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats administratifs, la police administrative, le principe de légalité, le domaine public, les travaux publics, la responsabilité administrative ; sur le contentieux, la compétence de la juridiction administrative, les recours contentieux (particulièrement le recours pour excès de pouvoir), le contrôle du juge et ses pouvoirs à l'égard de l'administration.
Les nouveaux rapports entre différents droits ont enrichi la jurisprudence administrative des apports du droit constitutionnel, du droit de l'Union européenne, de celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Cette nouvelle édition introduit deux nouveaux arrêts du Conseil d'État : celui du 19 novembre 2021, Association des avocats ELENA, qui ouvre au juge de l'excès de pouvoir la faculté d'abroger un acte réglementaire devenu illégal ; celui du 28 janvier 2022, de Coincy, qui reconnaît le droit de tout Français à rejoindre le territoire national. L'un renforce l'efficacité du contrôle juridictionnel, l'autre la protection des libertés publiques - qui sont des lignes de force de la jurisprudence administrative.
Les commentaires des arrêts figurant dans les éditions précédentes ont été actualisés en tenant compte des apports récents de la jurisprudence, souvent en lien avec des circonstances de temps et de lieu nouvelles (par exemple, pour la théorie de l'imprévision, Gaz de Bordeaux ; pour les orientations générales de l'administration, Crédit foncier de France ; pour la situation des établissements pénitentiaires, Hardouin et Marie ; pour le régime des étrangers, GISTI ; pour les crises affectant l'ordre public et l'ordre sanitaire, Napol).
L'évolution de la jurisprudence administrative se réalise ainsi dans la continuité d'une recherche d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et la garantie des droits des particuliers.
