Les grands textes du droit de l'Union européenne

Quatrième de couverture

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne :

• Traité sur l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes
• Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

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