Paru le 01/02/2002 | Broché 108 pages
Professionnels
Depuis plus de 10 ans, le régime TVA applicable aux holdings en Europe est soumis à des soubresauts sous l'influence de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Les administrations fiscales des Etats membres essayent - tant bien que mal - d'instaurer des règles strictes issues de cette jurisprudence. Il en résulte une situation complexe, chaotique, générant de l'insécurité juridique. Le présent ouvrage offre une analyse actualisée, un véritable état des lieux dans une perspective européenne.
L'ouvrage commente, en s'appuyant à titre principal sur la jurisprudence de la Cour de Justice mais aussi sur des jurisprudences nationales, les principales problématiques rencontrées. Sont notamment abordés en profondeur le régime des dividendes mais aussi des questions qui ont été ou sont encore controversées telles que l'immixtion en tant que chiffre d'affaires, le statut d'administrateur, le régime des tantièmes, la déduction de la TVA relative aux dépenses afférentes à l'acquisition de participations, les intérêts, les prestations effectuées pour les holdings par les banques d'affaires, etc.
L'approche est aussi analytique. En ce sens, vu la complexité de la matière, de nombreuses structures sont présentées au lecteur.
Professeur à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales à Bruxelles, Yves Bernaerts est Senior Manager auprès de Ernst & Young Tax Consultants. Il est un conseil écouté notamment en ce qui concerne la problématique de la TVA financière.
