Paru le 24/04/2012 | Broché 263 pages
Professionnels
avec la collaboration de Kamélia Kolli | préface de Melchior Wathelet
Les importations parallèles dans l'Union européenne
La recherche d'un équilibre entre liberté et protection
Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d'un même produit varie de manière importante d'un pays à l'autre.
Ces différences de prix s'expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, la pluralité des réglementations nationales ou la variété des contrats de distribution dont les conditions diffèrent en fonction de la clientèle ou des territoires concédés.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les principes qui régissent la matière des importations parallèles dans l'Union européenne : la libre circulation des marchandises, l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, les ententes ou les abus de position dominante en droit de la concurrence. Ils illustrent leurs propos par de nombreux exemples issus de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Grâce à un langage clair, les auteurs parviennent à donner une idée précise de la notion de commerce parallèle et de son impact sur les fondements de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Ceux-ci vulgarisent les mécanismes de réalisation d'un véritable marché sans frontières, en concluant sur l'importance de la mise en place d'un réseau de distribution et sur les limites des pratiques visant à combattre les importations parallèles.
Cet ouvrage s'adresse tant aux avocats qu'aux juristes d'entreprise et aux économistes confrontés à ces questions d'importations parallèles.
Xavier Van Overmeire est titulaire d'une licence (équivalant à une maîtrise) et d'une agrégation en droit de l'Université catholique de Louvain (Belgique) et détient une maîtrise en droit des affaires (LL. M.) de l'Université de Montréal (Canada). Il est responsable du secteur du commerce international dans un important cabinet d'avocats d'affaires canadien et enseigne le droit des transactions commerciales internationales, des contrats internationaux et du commerce électronique à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Christian Schillings est titulaire d'une licence (équivalant à une maîtrise) en droit de l'Université catholique de Louvain (Belgique) et détient une licence en droit européen de l'Université libre de Bruxelles (Belgique). Depuis plus de 35 ans, il est consultant auprès de cabinets d'affaires qui conseillent des entreprises en droit national et international des affaires.
