Quatrième de
couverture
Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doit être calculée leur imposition et de quels dégrèvements et exonérations ils peuvent bénéficier.
