Collection(s) : Plein droit
Paru le 08/12/2015 | Broché 223 pages
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39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Fiche n° 1 : Définition et historique des procédures civiles d'exécution
Fiche n° 2 : Les caractéristiques principales des procédures civiles d'exécution
Fiche n° 3 : L'européanisation du droit à l'exécution
Partie n° 1 : Le droit commun des procédures civiles d'exécution
Fiche n° 4 : Le saisissant
Fiche n° 5 : Le saisi
Fiche n° 6 : Les tiers
Fiche n° 7 : Les autorités - L'huissier de justice
Fiche n° 8 : Les autorités - Les autorités judiciaires
Fiche n° 9 : Les autorités - La force publique
Fiche n° 10 : Le principe de libre saisissabilité
Fiche n° 11 : Les insaisissabilités indirectes des biens
Fiche n° 12 : Les insaisissabilités directes des biens
Fiche n° 13 : Les conditions relatives au titre exécutoire
Fiche n° 14 : Les opérations d'exécution
Partie n° II : Les mesures d'exécution forcée
Fiche n° 15 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de saisie
Fiche n° 16 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de vente
Fiche n° 17 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les incidents
Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente de biens meubles corporels
Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels
Fiche n° 20 : La saisie immobilière : les opérations de saisie
Fiche n° 21 : La saisie immobilière : les opérations préparatoires à la vente
Fiche n° 22 : La saisie immobilière : l'audience d'orientation et la possibilité de vente amiable
Fiche n° 23 : La saisie immobilière : la vente forcée
Fiche n° 24 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les conditions préalables
Fiche n° 25 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les opérations d'expulsion
Fiche n° 26 : Les biens mobiliers : la saisie-appréhension
Fiche n° 27 : La saisie-attribution
Fiche n° 28 : La saisie des rémunérations du travail
Fiche n° 29 : Les saisies spéciales de créances monétaires
Fiche n° 30 : La saisie des véhicules terrestres à moteur
Fiche n° 31 : La saisie des biens placés dans un coffre-fort
Partie n° III : Les mesures conservatoires
Fiche n° 32 : Les conditions requises
Fiche n° 33 : La mise en oeuvre et les contestations
Fiche n° 34 : La saisie conservatoire de droit commun
Fiche n° 35 : Les régimes particuliers
Fiche n° 36 : La saisie conservatoire des créances
Fiche n° 37 : La saisie conservatoire des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels
Fiche n° 38 : La définition des sûretés judiciaires
Fiche n° 39 : La procédure des sûretés judiciaires
Delphine Tharaud est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges, membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques.
