Les indispensables du droit des collectivités territoriales

Quatrième de couverture

Les indispensables du droit des collectivités territoriales

32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Partie n° 1 : Le cadre du droit des collectivités territoriales

Fiche n° 1 : La notion de décentralisation

Fiche n° 2 : La notion de collectivité territoriale

Fiche n° 3 : Les étapes de la décentralisation

Fiche n° 4 : Les sources du droit des CT

Partie n° 2 : Les élus locaux

Fiche n° 5 : L'élection de l'assemblée délibérante

Fiche n° 6 : L'élection de l'exécutif

Fiche n° 7 : Les inéligibilités et incompatibilités

Fiche n° 8 : L'exercice du mandat

Partie n° 3 : Les décisions locales

Fiche n° 9 : La préparation des délibérations

Fiche n° 10 : L'adoption des délibérations

Fiche n° 11 : Les attributions de l'exécutif

Fiche n° 12 : La participation du citoyen

Partie n° 4 : Les compétences locales

Fiche n° 13 : Les transferts de compétences

Fiche n° 14 : Les domaines de compétences

Partie n° 5 : Les moyens des collectivités territoriales

Fiche n° 15 : Le pouvoir réglementaire des CT

Fiche n° 16 : La liberté contractuelle

Fiche n° 17 : Les moyens financiers

Partie n° 6 : Le contrôle des collectivités territoriales

Fiche n° 18 : Le contrôle de légalité

Fiche n° 19 : La tutelle sur les organes locaux

Fiche n° 20 : Le contrôle budgétaire

Fiche n° 21 : Le contrôle des ordonnateurs et des comptables locaux

Partie n° 7 : Les statuts dérogatoires en métropole

Fiche n° 22 : Paris, Lyon et Marseille

Fiche n° 23 : Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

Fiche n° 24 : La collectivité de Corse

Partie n° 8 : Les statuts dérogatoires en outre-mer

Fiche n° 25 : Les CT de l'art. 73 C

Fiche n° 26 : Les collectivités d'outre-mer

Fiche n° 27 : La Nouvelle-Calédonie

Partie n° 9 : L'établissement public de coopération intercommunale

Fiche n° 28 : Présentation des EPCI

Fiche n° 29 : Création et évolution des EPCI

Fiche n° 30 : Organisation et fonctionnement des EPCI

Partie n° 10 : La simplification de la décentralisation

Fiche n° 31 : La métropole de Lyon

Fiche n° 32 : La fusion de CT

Le public

¤ Licence et Master Droit

¤ Concours administratifs

Biographie

Aude Thevand est maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit de l'université catholique de Lyon.

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