Les inventions de salariés
la composition du droit des brevets et du droit du travail
Collection(s) :
Collection du CEIPI
Paru le
15/12/1995 |
Broché 365 pages
Professionnels
45.73 €
Indisponible
préface Christian Le Stanc
Quatrième de
couverture
Un régime des inventions de salariés a été instauré par la loi du 13 juillet 1978, désormais articles L. 611-7 et L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle. Une étude du domaine et du contenu de ce régime qui tient compte de l'évolution jurisprudentielle et doctrinale.
