Collection(s) : Contrats & patrimoine
Paru le 15/02/2008 | Broché 521 pages
Professionnels
traduit du néerlandais par Valérie de Failly
Les jeux et paris
Analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale
Les jeux de hasard présentent de nombreuses facettes et sont d'une actualité quotidienne pour une très grande partie de la population. Mais que constitue un jeu de hasard ? Une des grandes innovations de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs réside dans le fait que la notion de jeu a été définie légalement. L'ouvrage analyse cette définition en clarifiant les éléments constitutifs de la notion, notamment « jeu », « pari », « enjeu », « gain », « perte » et « hasard » et délimite plus précisément le champ d'application de la loi du 7 mai 1999, ce qui est nécessaire vu la multitude de règles applicables aux jeux de hasard. En effet, hormis la loi du 7 mai 1999, il existe toute une réglementation spécifique et éparse traitant des paris sportifs et de la Loterie nationale. Certains jeux échappent encore à cette réglementation, entre autre en raison des nombreuses exceptions prévues dans la loi du 7 mai 1999. L'ouvrage analyse dans quelle mesure les différents types de jeux existants relèvent de la réglementation en vigueur. Il contient des suggestions pour remédier aux imperfections constatées.
L'ouvrage constitue un premier jalon d'une clarification des notions utilisées dans cette matière qui est au carrefour de nombreuses disciplines du droit. Il contribue à assurer la sécurité juridique pour tous ceux qui trouvent un plaisir aux jeux d'argent mais elle aide également les autorités judiciaires et administratives qui doivent réguler un secteur en pleine expansion. Il peut être un point de repère des opérateurs qui veulent comprendre et respecter les normes strictes qui les encadrent.
L'ouvrage se révèle un instrument utile pour tout praticien. Il est basé sur une étude scientifique et indépendante de l'Institut du droit des contrats de la KULeuven commandée par la ministre de la Justice à l'initiative de la commission des jeux de hasard.
