Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXI-139 pages
Poids : 320 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7178-5415-2
EAN : 9782717854152

Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848)

essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

de

chez Economica

Collection(s) : Droit

Paru le | Broché XXI-139 pages

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préface Bruno Cotte


Quatrième de couverture

La Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire, a porté dès sa création une part de la conscience française, alors que subsistait encore le système inique de l'esclavage, cohabitant avec le Code civil.

Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle ne s'est pas contentée de dire le droit, mais participa, à sa manière, à l'action émancipatrice des noirs des colonies françaises d'Amérique : Martinique, Guadeloupe et Guyane.

C'est cette part peu connue de l'action de la cour suprême que le présent Livre cherche à retracer en montrant que derrière les arrêts, il y avait des êtres vivants, des valeurs humaines qu'il s'agissait de faire émerger.

Le lecteur non juriste, mais néanmoins sensible et intéressé par cette période qui constitue une partie de l'histoire commune française, trouvera dans cet ouvrage le récit édifiant des drames dans lesquels furent plongés des hommes, des femmes et des enfants, victimes des préjugés mais aussi d'enjeux financiers et de pouvoir.

Il y verra aussi à l'oeuvre des magistrats intègres et des avocats honnêtes qui, devant des actes ignominieux tolérés voire encouragés par l'autorité coloniale, se dressent pour exiger la justice pour tous.

Biographie

Margaret Tanger, Docteur en droit, Avocat à Cour d'appel de Fort-de-France, Diplômée de la Harvard University Law School. Présidente de l'Association de Recherches Comparées Droits internes et Internationaux, ses publications parmi lesquelles l'ouvrage intitulé « La faillite en droit fédéral des États-Unis », ont fourni au législateur désireux de moderniser le droit français d'inestimables pistes de réflexion. Ce second ouvrage est une contribution tout aussi utile et novatrice.