Les libéralités

Quatrième de couverture

Les libéralités

Édition 2024

Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.

Ce précis traite des matières suivantes :

• Partie I. Le régime général des libéralités
• Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)
• Partie III. Les testaments
• Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)
• Partie V. Les pactes sur succession future
• Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants)
• Partie VII. L'application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière

Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.

Biographie

Alain-Charles Van Gysel
Professeur ordinaire à l'ULB Titulaire du cours de Libéralités Avocat au barreau de Bruxelles

Frédéric Lalière
Professeur à l'ULB
Directeur adjoint du Centre de droit privé de l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles

Jim Sauvage
Assistant-doctorant au Centre de droit privé de l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles

Vincent Wyart
Assistant en Dévolution successorale à l'ULB
Chercheur du Centre de droit privé de l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles

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