Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/02/2004 | Broché 86 pages
Public motivé
Les locations en meublé
La location en meublé est une convention dont le succès ne se dément pas. Qu'il s'agisse de vacances ou de courts séjours professionnels ou estudiantins, le recours à la location en meublé est désormais extrêmement fréquent. Ce contrat présente l'intérêt majeur d'être extrêmement souple.
Cet ouvrage expose les règles de formation et d'exécution du contrat de location en meublé, au travers de la jurisprudence la plus récente, ainsi que la situation des contractants au plan civil et fiscal. Il permet aux bailleurs comme aux locataires de prendre la mesure des droits et des obligations de chacune des parties. En outre, il expose les différents aménagements conventionnels possibles et les limites à la liberté des parties, en attirant l'attention des contractants sur les clauses utiles et sur celles considérées comme abusives.
Locations en meublé - Définition du contrat - Loi applicable - Formation du contrat - Obligations des parties - Fin du contrat - Fiscalité.
Jocelyne CAYRON, Maître de Conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence, est directrice du D.E.S.S. Droits Intellectuels de l'Entreprise et des Nouvelles Technologies de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence.
