Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 06/05/2022 | Broché 168 pages
Professionnels
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle « MAPA ».
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre.
Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables.
Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.
L'ouvrage est à jour au 30 mars 2022 des textes et de la jurisprudence les plus récents. Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021.
Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis plus de trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine de la construction publique et des marchés publics. Avocat, assistant à maîtrise d'ouvrage, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique et recherche avant tout un achat performant.
