Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 21/06/2016 | Broché 91 pages
Professionnels
Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure négociée. Les praticiens de la commande publique comme les juristes de ce domaine trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet de la procédure et de ses chausse-trappes.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît donc toutes les difficultés, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques de la procédure : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la notification...
Une place particulière est donnée à la pratique de la négociation et aux cas permettant l'utilisation de la procédure.
L'ouvrage aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur la procédure négociée.
Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.
