Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 224 pages
Poids : 594 g
Dimensions : 21cm X 29cm
ISBN : 978-2-8186-1596-6
EAN : 9782818615966
Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
aspects financiers et comptables
Quatrième de couverture
Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.