Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/05/2009 | Broché 103 pages
Tout public
Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec des fonds publics.
Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ces marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.
Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence et en sciences économiques, elle a intégré les services financiers d'une grande ville, puis ceux d'un conseil général où elle exerça notamment des fonctions d'encadrement au service comptabilité de la direction des finances, au service des marchés de la direction des bâtiments et de l'architecture, et enfin à la direction des services généraux. Elle est actuellement directrice de la commande publique d'une ville moyenne.
Maître Christine Bonnefoi, docteur d'État en droit, allie une très grande qualification universitaire à de réelles compétences pratiques, issues d'une expérience auprès de la Commission européenne et de 20 ans d'exercice professionnel dans le domaine du droit communautaire.
