Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 29/09/2006 | Broché 78 pages
Professionnels
Les marchés de services de l'article 30
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du nouveau Code des marchés publics de 2006.
Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire en raison de leur objet, ils sont soumis aux principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais, tous les marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités de passation et d'exécution allégées.
Le présent ouvrage présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques sur leur mise en oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à combiner sécurité juridique et efficacité de la commande publique.
Bruno Koebel, attaché territorial, est juriste spécialisé en marchés publics au sein de la direction des affaires juridiques du département du Bas-Rhin. Formateur et auteur d'articles dans cette matière, il est titulaire d'un DEA de droit public, d'un DESS d'administration des collectivités locales et lauréat de la faculté de droit de Strasbourg. Il est à l'origine de la constitution, en Alsace, d'un réseau de concertation entre collectivités dans le domaine des marchés publics.
