Les marchés de services de télécommunications

Le droit européen a ouvert à la concurrence des domaines longtemps exclus (réseaux et énergie), tout en préservant la notion d'intérêt général. Parmi ces secteurs emblématiques, celui des télécommunications.

L'application de ce nouveau droit a exigé une adaptation rapide des habitudes, tant de la part des prestataires que du secteur public.

Les collectivités se trouvent ainsi embarrassées pour mettre en place des marchés dans des secteurs jusque-là écartés par la réglementation générale ou même par les usages.

Parce qu'il s'agit d'une démarche particulière dérogeant parfois aux règles habituelles des marchés publics, nous avons souhaité proposer aux collectivités une gamme de guides comprenant:

• - un rappel des procédures;
• - un rappel des articles du Code des marchés publics s'y référant;
• - un CCAP type adapté au marché avec analyse des clauses contractuelles exceptionnelles.
  

Directement utilisables, ils vous permettront, sans risque, de réussir vos marchés négociés de services.