Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/05/2007 | Broché 84 pages
Professionnels
Les marchés de services juridiques
Les marchés de service juridiques, au delà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et à un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu plus contraignante. Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu comme certains ont pu le supposer.
Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement) et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.
Corinne Cantat exerce actuellement les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Auparavant, elle a exercé dans une grande ville et dans un conseil général sur des fonctions d'encadrement, notamment dans les services comptabilité et marchés.
Maître Christine Bonnefoi, avocate aux barreaux de Marseille et de Bruxelles, allie une très grande qualification universitaire à de réelles compétences pratiques issues d'une expérience auprès de la Commission européenne, d'une collaboration continue de plus de quinze ans avec le Centre International des Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes et du quotidien d'un Cabinet juridique international.
