Les marchés de services juridiques

Les marchés de services juridiques

Les marchés de service juridiques, au delà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et à un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu plus contraignante. Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu comme certains ont pu le supposer.

Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement) et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.