Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/05/2009 | Broché 98 pages
Tout public
Les marchés de service juridiques, au-delà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et à un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu plus contraignante. Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu, comme certains ont pu le supposer.
Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur.
Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.
Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence et en sciences économiques, elle a intégré les services financiers d'une grande ville, puis ceux d'un conseil général où elle exerça notamment des fonctions d'encadrement au service comptabilité de la direction des finances, au service des marchés de la direction des bâtiments et de l'architecture, et enfin à la direction des services généraux. Elle est actuellement directrice de la commande publique d'une ville moyenne.
Maître Christine Bonnefoi, docteur d'État en droit, allie une très grande qualification universitaire à de réelles compétences pratiques, issues d'une expérience auprès de la Commission européenne et de 20 ans d'exercice professionnel dans le domaine du droit communautaire.
