Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 11/04/2008 | Broché 71 pages
Tout public
Les marchés publics expliqués aux élus locaux
Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales.
L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la « langue technique » de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics.
Il devrait être fini le temps où, dans les faits, la politique d'achat est déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés. L'achat est un acte politique majeur.
Il devrait être fini le temps des « services marchés », chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs.
Il devrait être fini le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un « copié-collé ». Chaque contrat est unique.
Vive le temps de la politique de l'achat « politique » !
Patrice Cossalter, avocat à la cour, est associé aux cabinets d'avocats Légitima présents à Lyon et Marseille. Il est spécialisé dans le droit des marchés publics, de l'urbanisme et de la construction. Il intervient en qualité de conseiller ou dans le cadre contentieux. Il a déjà écrit de nombreux ouvrages et articles, notamment dans « La Lettre du cadre territorial » et dans « Techni.Cités ». Il enseigne à l'Insa et à l'École d'architecture de Bucarest.
