Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/01/2009 | Broché 73 pages
Tout public
Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales.
L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la «langue technique» de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics.
Il devrait être fini le temps où, dans les faits, la politique d'achat est déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés. L'achat est un acte politique majeur.
Il devrait être fini le temps des «services marchés», chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs.
Il devrait être fini le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un «copié-collé». Chaque contrat est unique.
Vive le temps de l'achat «politique» !
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon et travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, à l'Insa de Lyon.
