Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/01/2010 | Broché 64 pages
Tout public
Les marchés publics expliqués aux élus locaux
Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales. L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la « langue technique » de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics.
Il devrait être fini, le temps où, dans les faits, la politique d'achat était déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés. L'achat est un acte politique majeur. Il devrait être fini, le temps des « services marchés », chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs. Il devrait être fini, le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un « copié-collé ». Chaque contrat est unique.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.
